Mentions légales PROXINISTRE

1. Éditeur du site internet

• Nom de la société : PROXINISTRE
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital social : 100 000 euros
• Siège social : 218 Rue de Bellevue, 92700 Colombes, France
• Numéro de téléphone : 01 80 88 73 01
• Adresse email générale : contact@proxinistre.fr
• Numéro RCS : RCS Nanterre 000 000 000
• Numéro TVA intracommunautaire : FRXX 000000000

2. Directeur de publication

• Nom et prénom : Mme OUKHABOU
• Fonction : Présidente directrice générale de PROXINISTRE
• Coordonnées directes :
  • Email : direction@proxinistre.fr
  • Téléphone : 01 80 88 73 01

3. Hébergement du site internet

• Hébergeur : OVH
• Forme juridique de l'hébergeur : SAS
• Adresse complète de l'hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone hébergeur : 1007

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site internet PROXINISTRE (textes, graphismes, logos, images, vidéos) relève intégralement des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site PROXINISTRE sans autorisation préalable écrite expresse est strictement interdite (article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

5. Protection des données personnelles (RGPD)

PROXINISTRE s'engage pleinement dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus sur le traitement et la protection de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité RGPD.

6. Gestion des cookies

Le site PROXINISTRE utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations et pour gérer vos préférences, consultez notre Politique de gestion des cookies.

7. Responsabilité et limitation de responsabilité

PROXINISTRE s'efforce de fournir sur son site des informations exactes et actualisées. Toutefois, PROXINISTRE ne saurait être tenu responsable d'éventuelles omissions, erreurs ou inexactitudes sur le site, ni des dommages résultant de l'utilisation de ces informations.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Le site internet PROXINISTRE est soumis à la législation française. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis exclusivement à la compétence des tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Nanterre.